1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://audeladesfrontieres.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Benjli-Sefrioui Abla – Auto-entrepreneur
- SIRET : 103 159 695
- Adresse : 35131 Chartres-de-Bretagne
- Responsable publication : Abla – contact@audeladesfrontieres.net
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Conditions d’utilisation du site Internet www.ovhcloud.com/fr/
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site Au-delà des frontières a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle
Abla Benjli-Sefrioui est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Limitations de responsabilité
Le site Au-delà des frontières propose un service d’accompagnement indépendant. Il n’est en aucun cas un site officiel de l’administration française (ANEF, Préfectures, Ministère de l’Intérieur). Au delà des frontières ne peut être tenue responsable des décisions administratives prises par les autorités compétentes concernant les dossiers de ses clients.
6. Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.